Un abattement de 25% sur les plus-values immobilières imposables
La baisse de la taxe sur la plus-value immobilière est entrée en vigueur au 1er Septembre. Elle s'appliquera jusqu'au 31 août 2014 et concerne toutes les ventes de logements, de résidences secondaires et d'investissements locatifs ayant réalisées une plus-value.
Cet abattement exceptionnel a pour objectif de fluidifier les ventes de logements.
Biens concernés par l'abattement
Cet abattement s'applique à tous les biens vendus du 1er septembre 2013 au 31 août 2013 et concerne les logements, résidences secondaires et logements bénéficiant d'un investissement locatif défiscalisant. Cependant, cet abattement ne concerne pas les cessions de titres de sociétés, d'organismes à prépondérance immobilière ou de droits assimilés, ni lors de cessions au profit du conjoint du cédant, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou d'un membre de sa famille (ascendant ou descendant).
Calcul de l'abattement de 25%
L'abattement est appliqué au montant de la plus-value imposable après calcul de l'abattement pour durée de détention. Il vient corriger la hausse votée dans le cadre du PLF 2013.
Vous obtenez une plus value imposable de 26 000 € après calcul de l'abattement pour durée de détention. Vous pouvez abattre en sus 25% de 26 000 € soit 6 500 €, ce qui porte votre plus-value imposable à 19 500 €.
N'hésitez pas à utiliser notre simulateur en bas de page pour obtenir le montant de la plus value correspondante.
Une augmentation de l'abattement sur la plus-value pour durée de détention
Les biens immobiliers vendus à compter du 1er septembre voient leur imposition sur la plus-value révisée à la baisse par l'augmentation de l'abattement pour durée de détention. Ainsi, l'impôt sur les revenus lié à cette plus value sera totalement exonéré après une durée de détention de 22 ans, alors que les prélèvements sociaux calculés sur la plus-value seront exonérés totalement après une durée de 30 ans.
Biens concernés par l'augmentation de l'abattement pour durée de détention
Toutes les cessions de biens immobiliers sont concernées exceptées les cessions de terrains à batir qui conservent l'ancien régime d'abattement sur 30 ans, et ce jusqu'au 31 décembre 2013.
Montant de l'abattement pour le calcul de l'impôt sur la plus value
| Durée de détention | Abattement pour l'impôt sur le revenu | Abattement pour les prélèvements sociaux |
| De 0 à 5 ans | 0% | 0% |
| 6 ans | 6% | 1.65% |
| 7 ans | 12% | 3.3% |
| 8 ans | 18% | 4.95% |
| 9 ans | 24% | 6.6% |
| 10 ans | 30% | 8.25% |
| 11 ans | 36% | 9.9% |
| 12 ans | 42% | 11.55% |
| 13 ans | 48% | 13.2% |
| 14 ans | 54% | 14.85% |
| 15 ans | 60% | 16.5% |
| 16 ans | 66% | 18.15% |
| 17 ans | 72% | 19.8% |
| 18 ans | 78% | 21.45 |
| 19 ans | 84% | 23.1% |
| 20 ans | 90% | 24.75% |
| 21 ans | 96% | 26.4% |
| 22 ans | 100% | 28% |
| 23 ans | 100% | 37% |
| 24 ans | 100% | 46% |
| 25 ans | 100% | 55% |
| 26 ans | 100% | 64% |
| 27 ans | 100% | 73% |
| 28 ans | 100% | 82% |
| 29 ans | 100% | 91% |
| 30 ans et au delà | 100% | 100% |
Exemple de calcul de l'impôt sur la plus-value immobilière
Achat du bien pour 250 000 euros que vous avez conservé 12 ans. Vous le revendez à titre onéreux pour un montant de 330 000 euros, La plus-value que vous dégagez est ainsi de 80 000 euros.
On cherche les abattements disponibles pour notre durée de détention
L'abattement pour durée de détention est de 42 % pour le calcul de l'impôt sur le revenu et de 11.55% pour le calcul de vos prélèvement sociaux.
On applique cet abattement à la plus value
- Le montant à appliquer au calcul de l'impôt sur le revenu est de 44 000 € (42% de 80 000 €).
- Le montant à appliquer au calcul des prélèvements sociaux est de 70 760 € (11.55% de 80 000%).
On applique les taux à la plus-value nette
Le taux d'imposition pour la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu est de 19%, et de 15.5% pour les cotisations sociales.
- 19% de 44 000 € = 8360 € d'impot sur le revenu.
- 15.5% de 70 760 € = 10967.8 € de cotisations sociales.
Simulation de montant d'impôt sur la plus-value
Ce simulateur vous permettra de simuler votre impôt sur la plus-value plus simplement.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
Commentaires des lecteurs
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Rassurez moi ...De charmantes Personnes m'indiquent qu'un impot sera du.. P/V IMMO sur un terrain pour une construction a venir, Vendons également notre pavillon...Terrain et Maison Achetés le 01/10/1980 Soit...35ans....si je comprend bien après lecture de vos info ...Impots = 0....Bravo pour Vtre SITE
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vous ai commenté hier ou avant hier .Et ce pour avoir votre avis ...Si je devais envisager un impot sur les P/V IMMO pour la vente de notre pavillon /Résidence principale et d'une partie de notre jardin pour la construction d une' maison ...Maison avec Terrain Achetes le 1/10/1980 .35ans Vous Remercie par avance pour votre avis...
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