Fonctionnement de la plus-value immobilière

La vente d'un bien à un prix supérieur à celui payé au départ est la plus-value. La plus-value immobilière est donc par définition le bénéfice du prix tiré de la vente d'un bien immobilier.

Les biens concernés sont les biens immobiliers dans leurs définition large (maisons, appartements, terrains) mais aussi les droits attachés à un bien immobilier (exemple : un accès routier payant). Les ventes concernées sont toutes les ventes, les échanges, les partages de biens immobiliers qu'elles soient par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière) ou d'une FPI (Fond de placement dans l'Immobilier) mais aussi les apports en société.

Afin de ne pas taxer certaines situations, des exonérations ont été mises en place.

Qui est imposable ? 

Tout vendeur domicilié en France est soumis à la taxation sur la plus-value immobilière. Ce vendeur peut-être un membre de votre foyer (vous, votre conjoint) ou une personne à votre charge.

Comment déclarer la plus-value ?

Le notaire effectue la déclaration et le paiement de l'imposition sur la plus-value immobilière. Vous devez cependant déclarer sur votre fiche d'imposition le montant des plus-values réalisées.

Quel est le montant de la taxation ?

Les plus-values immobilières (hors ventes exonérées et terrains à bâtir) sont imposées au taux de 19 %. S’y ajoute également une taxe additionnelle dont le taux varie en 2 % et 6 % lorsque la plus-value excède 50 000 €.

A noter que lorsqu’un bien est détenu depuis plus de 6 ans, un abattement dont l’importance augmente avec le temps est appliqué.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

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