Barème de l'ISF 2014

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Le barème de l'ISF 2014 est reconduit sans surprise sur le modèle de 2013.

Tranche Patrimoine déclaré Taux d'imposition de la tranche Formule de calcul rapide
Tranche 1 De 0 à 800 000 € 0% 0€
Tranche 2 De 800 000 à 1 300 000 € 0.5% ISF = Pt x 0.005 - 4000
Tranche 3 De 1 300 000 à 2 570 000 € 0.70 % ISF = Pt x 0.007 - 6600
Tranche 4 De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 % ISF = Pt x 0.01 - 14310
Tranche 5 De 5 000 000 à 10 000 000 € 1.25 % ISF = Pt x 0.0125 - 26810
Tranche 6 Au delà de 10 000 000 € 1.5 % ISF = Pt x 0.015 - 51810

Une fonction affine par morceaux permet de calculer simplement le montant de l'ISF.
Pt = Patrimoine taxable

Quel impact pour les foyers éligibles ?

Les foyers éligibles à l'ISF sont les foyers détenant un patrimoine évalué au minimum à 1 300 000 €. Le gel du barème est une mesure du gouvernement Fillon pour 2011 qui a été reconduite par le gouvernement Hollande. Il en résulte que pour les foyers qui augmentent leur patrimoine, le montant de l'impôt sur le patrimoine augmente, alors que ceux qui perdent du patrimoine voient leur impôt baisser.

Comment appliquer la décote sur le calcul de l'ISF ?

La décote s'applique sur le patrimoine taxable et est égal à 17977.50 - (1.275 /100 * valeur du patrimoine taxable). Il s'applique au montant de l'ISF brut et uniquement aux contribuablees déclarant entre 1.3 et 1.4 millions d'euros de patrimoine. Près de 30 000 contribuables étaient concernés en 2012 par la décote de l'impôt sur la fortune.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

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