La fin du gel du barème de l'impôt

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Le barème de l’impôt est le répertoire des taux d’imposition appliqués aux revenus pour calculer l’impôt. Son gel depuis 2011 avait rendu imposables un grand nombre de foyers fiscaux. Le gouvernement vient d'annoncer la fin du gel pour 2014 et sa réindexation sur l'inflation.

Comment fonctionne le barème de l'impôt ?

Le barème de l’impôt  sert à calculer l’impôt brut, par an et par part. Le calcul de l’impôt est progressif : on applique le barème sur le quotient familial du foyer de la plus faible tranche d’imposition à la plus haute tranche. Ce barème a été établi en cinq tranches. Ces tranches sont des montants de revenus entre un plancher et un plafond. Chaque tranche a son taux d’imposition spécifique, actualisé chaque année dans le cadre de la Loi de Finances.

Un gel du barème long et douloureux

Le gouvernement Fillon avait, en 2011, gelé le barème de l’impôt afin d’augmenter mécaniquement l’impôt payé par les contribuables. Etant donné que les salaires augmentent chaque année de 1 à 3%, une partie des contribuables sortaient donc de la tranche des personnes non-imposables. L'indexation sur l'inflation n’a pas été prise en compte pendant deux ans, le barème restant identique d'une année à l'autre, sans prendre en compte l’inflation.

La fin du gel est une baisse d'impôt

Le gel a été maintenu jusqu’à cette année pour des raisons économiques de déficit public, étant dans le plan d’austérité. La réforme des retraites et le budget 2014 appellent à de nouvelles hausses d'impôts que le gouvernement a décidé de temporiser avec la réindexation du barème sur l'inflation, afin de relancer la consommation par une réindexation du barème pour l’impôt 2014 sur les revenus de 2013.

Associée à l'augmentation de la décote de l'impôt, la fin du gel du barème procure une bouffée d'air frais pour tous les contribuables.

Montant de l'augmentation du barème

Le barème devrait augmenter un peu plus que l'inflation, qui est prévue à 0.8% pour 2013. Le barème devrait donc augmenter de 1%.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

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