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Jean-Marc Ayrault a annoncé le 11 septembre que le gouvernement allait porter au sein du Projet de Loi de Finances 2014 une augmentation de la décote de l'impôt. Son montant n'était pas connu, mais le magazine Le Point dévoile le 24 septembre qu'elle serait fixée à un montant augmenté de 5.8% (5% + l'inflation) par rapport à l'année dernière.
La décote de l'impôt pour 2014 est fixée à un montant allant jusqu'à 508 € pour les impôts inférieurs à 1016 €.
Accompagnée de l'annonce d'une réindexation du barème de l'impôt, c'est une annonce importante pour les foyers faiblements imposés qui verront leurs revenus imposés sur une base plus élevée tout en obtenant une décote plus forte. En 2013, les impositions inférieures à 960 € après plafonnement du quotient familial bénéficiaient d'une décote de l'impôt à payer.
Montant de la décote de l'impôt
Le montant de la décote de l'impôt est égal à la différence de la moitié de 1016 €, soit 508 €, et de la moitié du montant d'imposition brut.
Imp = Montant de l'impôt avant décote.
Montant de la décote = 508 - Imp/2
Impôt après décote = Impôt brut - Montant de la décote
Tableau des décotes possibles
| Impôt brut | Montant de la décote | Impôt net |
|---|---|---|
| 1016 | 0 | 1016 |
| 1000 | 8 | 992 |
| 950 | 33 | 917 |
| 900 | 58 | 842 |
| 850 | 83 | 767 |
| 800 | 108 | 692 |
| 750 | 133 | 617 |
| 700 | 158 | 542 |
| 650 | 183 | 467 |
| 600 | 208 | 392 |
| 550 | 233 | 317 |
| 500 | 258 | 242 |
| 450 | 283 | 167 |
| 400 | 308 | 92 |
| 350 | 333 | 17 |
| 338 | 338 | 0 |
Exemple:
L'impôt brut de Monsieur A pour l'impôt 2014 est égal à 750 € avant décote.
Le montant de sa décote est égal à 508 - 375= 133 €.
Son impot sera donc de 750-133 = 617 €
La décote agit sur les faibles montants d'imposition en annulant l'impôt à partir d'un impôt de 338 € ( Impôt brut - ( 508 - Impôt brut / 2) = 1016 / 3 = 338.66 € d'impôt brut).
Personnes concernées par la décote
6.9 millions de personnes sont concernées par le mécanisme de la décote dont une centaine de milliers bénéficient d'une annulation complète de l'impôt sur le revenu.
Evolution de la décote de l'impôt depuis 2005
Ce tableau recense les décotes de l'impôt sur le revenu de 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
Commentaires des lecteurs
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mon IR sur les revenus 2014 après déductions pour emploi à domicile et dons aux oeuvres s'élève à 991euros,ais je droit à la décote?
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comment est calculé ma décote
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