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Contribuables concernés par la Loi Duflot

⚠️ Dispositif clos. La loi Duflot a pris fin le 31 août 2014 et n'est plus accessible pour de nouveaux investissements. Elle a été remplacée par la loi Pinel, close elle aussi depuis le 1er janvier 2025. 👉 Voir les dispositifs de réduction d'impôt en vigueur aujourd'hui.
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Parfois critiquée pour sa rigidité, la loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel qui est entrée en vigueur en septembre 2014.

Tous les contribuables sont concernés par la loi Duflot mais ceux dont l’impôt est à un minimum de 2500 € (1800 € en cas de couple) y trouveront un avantage certain, notamment parce qu’ils gagnent suffisamment pour pouvoir initier un crédit immobilier en toute sécurité mais aussi parce que le bénéfice de la réduction fiscale aura un impact sur le budget de ce foyer fiscal.

Il est à noter que l’ensemble des contribuables sont concernés par l’achat d’un bien immobilier en loi Duflot au travers des financements en Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) et bien évidemment d’autres modes de financement.

Exemple d’un foyer fiscal type

Un couple gagnant 31 337 € par an et imposé à hauteur de 8 % pour un montant de 2 600 €. L’investissement du couple dans un appartement 3 pièces d’un montant de 220 000 €  lui coûte normalement 1 000 euros par mois mais permet de lui faire économiser jusqu’à 4155 € par an. Cette réduction d’impôt couvre totalement l’impôt sur le revenu du couple qui ne paye plus au final que 784 euros par mois pour son investissement de 220 000 euros.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement locatif sur vos impôts et sur votre épargne.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

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Commentaires des lecteurs

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tuffou

bonjour,proprietaire d,un appartement a juvignac dans l'herault me permettant de benificier de la loi duflot concernant la defiscalisation depuis 2014 est ce que je peux benificier de cet avantage pendant 12 ans

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Anna ✓ Équipe Guide Impôts

Bonjour, non : l'avantage Duflot repose sur un engagement de location de 9 ans, non prorogeable. La possibilité de prolonger jusqu'à 12 ans (par périodes de 3 ans) est propre au dispositif Pinel, qui a succédé au Duflot en septembre 2014, et ne s'applique pas aux investissements réalisés sous la loi Duflot. La réduction d'impôt Duflot (18%) est donc répartie sur les 9 années d'engagement.

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