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Parfois critiquée pour sa rigidité, la loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel qui est entrée en vigueur en septembre 2014.
Les zones de la loi Duflot sont déterminées suivant la densité de population de la zone d’habitation, la tension locative et le besoin effectif en logements neufs suivant l’activité économique de la zone concernée.
A quoi sert le zonage dans le cadre de la loi Duflot ?
Le zonage sert à baliser le territoire afin de poser des conditions de ressources pour les locataires de votre logement neuf suivant l’activité de cette zone (un salarié gagne plus pour un même travail à Paris qu’à Toulouse). Le découpage en zones permet de proposer un avantage fiscal adapté aux réalités locatives du terrain (un locataire d’Agen paie un loyer moins cher que si ce locataire se trouvait à Lyon).
Quelles sont les zones de la loi Duflot ?
Les zones de la Loi Duflot seront définies ultérieurement mais à première vue le zonage de la Loi Scellier est repris avec quelques aménagements (Zone A, Zone A Bis et Zone B1).
Détail par zone
Zone A Bis
Zone A
Zone B1
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
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