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Le nouveau Scellier demandé par les constructeurs a été confirmé par la ministre du logement, Cécile Duflot.
Un plafonnement du loyer plus important (20% en deça des prix moyens de la zone) et un zonage plus adapté aux réalités du terrain seraient des critères de base pour cette loi de défiscalisation qui remplacerait la loi Scellier.
Une réduction d'impôts de 18 à 29 %
La réduction d'impôts peux alller de 18% pour un logement Duflot normal à 29% pour un Duflot outre-mer et s'étalerait sur 9 à 12 ans.
Durée du dispositif et plafonnement des avantages
La réduction d'impôts s'étend sur 9 ans et est soumise au plafonnement des avantages fiscaux de l'année 2013 voté dans le cadre du PLF 2013.
Voir l'ensemble de notre dossier sur la loi Duflot
Fonctionnement de la loi Duflot : PTZ plus et immobilier ancien
L'immobilier ancien serait revalorisé par cette loi Duflot de défiscalisation et serait rendu plus abordable aux foyers modestes par la création d'un dispositif de soutien du financement via le prêt PTZ+.
Voici quelques informations à propos de la loi Duflot.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
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