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Le gouvernement Ayrault a annoncé une baisse du plafond de l'avantage fiscal lié au quotient familial de 2000 € à 1500 € pour l'impôt 2014 sur le revenu.
C'est une bonne nouvelle pour les finances publiques mais une moins bonne nouvelle pour le portefeuille des contribuables les plus fortunés pour qui les effets du plafonnement du quotient familial contribueront à augmenter leurs impôts.
Qu'est ce que le quotient familial ?
Le quotient familial sert de base au calcul de l'impôt. Instauré en 1945, il est l'axe central du calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Au lieu de calculer directement l'impôt sur les revenus d'un foyer fiscal, l'état va dès lors décomposer le foyer fiscal en parts fiscales (1 part pour chaque parent, une demi part pour chaque enfant jusqu'au second puis une part pour le troisième, etc ...) puis appliquer le barème de l'impôt sur ce quotient familial pour obtenir l'impôt à payer pour chaque part fiscale. Reste au service des impôts à effectuer une simple multiplication du nombre de part fiscale par l'impôt brut par part pour obtenir l'impôt à payer.
Pour simplifier, on peut dire que le quotient familial est un avantage fiscal consenti aux foyers disposant de plusieurs parts fiscales.
Qu'est ce que le plafonnement des effets du quotient familial ?
Appelé plafond du quotient familial, c'est un agrégat permettant de plafonner l'avantage fiscal procuré par le calcul de l'impôt au travers du mécanisme du quotient familial. Il tend à limiter l'avantage fiscal procuré par les demi parts fiscales liées aux enfants à charge.
Pour calculer si vous êtes soumis au plafonnement du quotient familial, il vous faut d’abord calculer le quotient familial. En isolant les parts fiscales soumises au plafonnement (les parts fiscales au delà de la 1ère pour une personne célibataire, et les parts fiscales au delà de la 2nde pour les personnes mariée ou pacsées), vous obtenez le montant du plafond de l'avantage fiscal procuré par le mécanisme du quotient familial pour la configuration de votre foyer.
Une baisse déjà effectuée en 2013
Le plafonnement du quotient familial avait déjà été baissé pour l'impôt 2013, de 2336 € à 2000 € par demi-part liée. Il passe désormais à 1500 € par demi-part.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
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