Le plafond du quotient familial

Le quotient familial est un agrégat permettant de mesurer le revenu imposable d'un foyer en rapport avec son nombre de parts fiscales. Il permet une adaptation du montant de l'impôt par rapport au nombre de personnes à charge (par le biais du nombre de parts fiscales). L'avantage du quotient familial se traduit sous la forme d'une réduction de l'impôt à payer qui est fonction du nombre de parts fiscales et des revenus du foyer.

L'avantage procuré par le quotient familial est toutefois plafonné pour chaque demi-part liée aux personnes à charge (autres, donc, que votre conjoint). 

Montant du plafonnement du quotient familial

En 2020, chaque demi-part accordée pour chaque personne à charge bénéficie d'un avantage plafonné à 1 567 euros. (784 € pour un quart de part)

  • Pour les personnes seules, qui ont eu seules au moins un enfant à charge dans le passé pendant au moins 5 ans, l'avantage en impôt est plafonné à 936 euros.
  • Pour les contribuables célibataires, divorcés, séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants, la part correspondant au premier enfant est plafonnée à hauteur de 3 697 euros.

Pour la demi-part supplémentaire accordée aux personnes invalides (anciens combattants, titulaires de la carte d'invalidité, ...), le plafond est de 3 129 euros.

Le plafond de la part correspondant au conjoint décédé et maintenue pour les personnes veuves ayant encore une personne à charge est de 4 879 €.

Évolution du plafond du quotient familial depuis 2012

Le gouvernement a choisi depuis plusieurs années de ne pas réactualiser le plafond du quotient familial au delà du taux de l’inflation, après avoir à plusieurs reprises privilégié sa baisse au détriment des familles les plus riches.

Cette baisse du quotient familial était intervenue dans un climat économique et social difficile (la branche famille de la sécurité sociale est en déficit) et avait pour objectif d'assainir les finances tout en proposant d'équilibrer les aides sociales versées aux familles.

Le plafond pour une demi-part a ainsi été de 2 336 € en 2012, 2 000 € en 2013, 1 500 € en 2014, 1 508 € en 2015, de 1 510 € en 2016, de 1 527 € en 2018 et de 1 551 € en 2019.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

118 612 le numéro des renseignements

Commentaires des lecteurs

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talureau claude

Je suit ancien combatant j'ai une carte de combatent et une pension j'ai deja une demi part pour divorcés avec je voudrai savoir ci j'ai le droit a une deuxième demi part pour combatant merci de me faire part

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boulanger

Bonjour , j 'ai trois enfants l'ainée 20 ans en apprentissage ,je paye son logement a Cholet qui est le lieu de son lycée et elle fait son contrat alternance chez son patron a Mayenne 53,et elle paye son logement a Mayenne donc elle a droit a APL de ce fait j'ai perdu de l'allocation familiale, ainsi qu'une demi part comment faire pour la récupérer et avoir droit au bourses pour une de ces sœurs qui est en BTS a Rennes et loger chez l'habitant merci de me renseigné.

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BRIENS

pour le même revenu, ligne 14 : 2016 1992 -- : 2017 2826 impôt à payer 2016 : 579 ------ 2017 : 1433

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