Page conservée à titre d'information.
ARCHIVE – les informations contenues dans cet article peuvent être obsolètes
Les loyers des biens immobiliers concernés par la loi Scellier sont plafonnés selon le type de bien sur lequel vous avez investi (Scellier standard ou Scellier Social) et selon la commune dans laquelle il se trouve.
Le loyer maximal de location de votre bien est répertorié dans le tableau ci-dessous. La zone A, A bis, B1, B2 et certaines communes de la zone C sont indiquées. Il ne vous reste plus qu’à multiplier la surface de votre bien par le prix du loyer au m² et vous obtiendrez le loyer maximum que vous pouvez imposer à vos locataires. Ce loyer maximal fluctue chaque année et fait l’objet d’un décret publié au journal officiel.
Plafonds de loyers en loi Scellier
| Zone de votre bien immobilier | Plafond de loyer applicable en €/m² |
|---|---|
| Zone A | 12,88 €/m² |
| Zone A bis | 17,38 €/m² |
| Zone B1 | 10,40 €/m² |
| Zone B2 | 8,48 €/m² |
| Zone C | 4,88 €/m² |
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement locatif sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
Un conseiller vous répond par téléphone.
Commentaires des lecteurs
N'hésitez pas à envoyer un commentaire pour parler de ce sujet ou poser vos questions au sujet de votre impôt.
Bonjour j au louer mon appartement sous loi sceller depuis 2012 les locataire viennent de prendre congé le 6/12/2017 ma fille cherche actuellement un appartement ai-je le droit de lui louer notre appartement