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Principe de la loi Scellier
La loi Scellier est un amendement aux Lois Robien et Borloo. Le législateur a donc amendé la loi (modifié) pour qu'elle s'adapte aux besoins de notre société (en l'occurrence une période de crise économique), les Lois Robien et Borloo étant l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf à visée locative vous permettant d'économiser en contrepartie sur vos impôts.
Une réduction jusqu'à 21% de vos impôts pour la loi Scellier BBC
L'investissement Scellier vous permet de réduire jusqu'à 14 % du prix d'achat de votre bien immobilier à but locatif sur 9 ans à 15 ans sous la forme d'une réduction d'impôts. La réduction grimpe de 7 points à 21% si le logement acheté est réglementé Bâtiment Basse Consommation (ou BBC) et Scellier social (avec des plafonds de revenus pour les locataires ainsi que des plafonds de loyers imposés). Les députés ont voté cette loi afin de donner un coup de pouce à la filière immobilière en crise depuis la crise des crédits hypothécaires. Vous pouvez espérer économiser jusqu'à 63 000 € sur un bien dont le plafond d'achat est de 300 000 euros, et cela aide à investir dans la pierre tout en contrôlant la flambée des prix du locatif en introduisant un plafond de loyers par zone.
Un encouragement à la maîtrise des prix des loyers
L’augmentation de l’offre du parc locatif n’a pas pour effet immédiat de réduire le prix des loyers. Afin de contrer une flambée des prix des loyers après cette arrivée massive de biens immobiliers, le gouvernement a mis en place un plafonnement des loyers que peut percevoir le propriétaire s’il souhaite continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt. Ainsi, pour une défiscalisation en loi Scellier Classique BBC, vous bénéficiez d’une réduction de 13% du prix d’achat du bien neuf sur 9 ans à condition que vous respectiez le plafond de loyer et que vous respectiez votre engagement de louer votre bien sur 9 ans.
Au-delà des 9 ans d’engagement de plafonnement des loyers, vous pouvez continuer à plafonner ce loyer et vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 30 à 45 % des loyers qui vous sont versés à condition de signer une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat et sous réserve de l’acceptation de votre demande.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
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