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Principe de la loi Scellier
La loi Scellier est un amendement aux Lois Robien et Borloo. Le législateur a donc amendé la loi (modifié) pour qu'elle s'adapte aux besoins de notre société (en l'occurence une période de crise économique), les Lois Robien et Borloo étant l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf à but locatif vous permettant d'économiser en contrepartie sur vos impôts.
Une réduction jusqu'à 18% de vos impôts
L'investissement Scellier vous permet de réduire de 9 % le prix d'achat de votre bien immobilier à but locatif de 9 ans à 12 ans sous la forme d'une réduction d'impôts. La réduction grimpe de 9 points à 18% si le logement acheté est réglementé Batiment Basse Consommation (ou BBC). Les députés ont voté cette loi afin de donner un coup de pouce a la filière immobilière en crise depuis la dépréciation des crédits hypothécaires. Vous pouvez espérer économiser jusqu'à 27 000 € sur un bien dont le plafond d'achat est de 300 000 euros.
L'investisseur peut bénéficier d'une déduction de 30% des loyers sur son impôt et d'un complément de réduction d'impôt de 1,66% par an pendant trois ans après les 9 ans renouvelable une fois.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
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