Calcul des droits de donation

Le don de sommes en argent

Les dons d'argent à vos descendants sont exonérés d'impôt jusqu'à 31 865 € par personne. Ainsi, deux arrières petits enfants peuvent recevoir à eux deux 63 730 € de leur arrière grand père. Cependant, le donateur doit être agé au maximum de 80 ans au jour de la donation et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.

En l’absence de descendance, l’exonération est applicable lorsque le bénéficiaire est un neveu ou un petit-neveu.

A noter que cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Attention : les autres types de dons sont cumulés à cette exonération.

 

Donations hors argent

Donations Parents - Enfants

Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un parent peut donner à son enfant jusqu'à 100 000 € exonérés de droits de donation. Un couple, par exemple, peut donc transmettre 200 000 € à leur enfant sans avoir à payer de droit de donation à l'administration fiscale. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Donations Grands parents - Petits enfants

Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un grand-parent peut donner à son petit-enfant jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droit de donation à l'administration fiscale. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Donation Arrière Grand parent - Petits enfants

Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un arrière-grand-parent peut donner à son arrière-petit-enfant jusqu'à 5 310 € sans avoir à payer de droit de donation à l'administration fiscale. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Part taxable après abattement

Barème d'imposition

De 0 € à 8 072 €

5 %

Entre 8 072 € et 12 109 €

10 %

Entre 12 109 € et 15 932 €

15 %

Entre 15 932 € et 552 324 €

20 %

Entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 %

Plus de 1 805 677 €

45 %

Donation entre frères et sœurs

Tandis qu’il n’existe pas d’abattement sur les dons en argent entre frères et soeurs, un don au sein d’une fratrie peut toutefois être effectué jusqu'à 15 932 € sans avoir à payer de droit de donation à l'administration fiscale. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Part taxable après abattement

Barème d'imposition

Jusqu’à 24 430 €

35%

Plus de 24 430 €

45%

 
Tags : Abattement sur donations, Succession, Calcul des droits de succession

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