Calcul des droits de donation

Le don de sommes en argent

Les dons de sommes d'argent à vos descendants sont exonérés d'impôt jusqu'à 31 865 € par personne. Ainsi, deux arrières petits enfants peuvent recevoir à eux deux 63 730 € de leur arrière grand père. Cependant, le donateur doit être agé au maximum de 80 ans au jour de la donation et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.

Attention : Les autres types de dons sont cumulés à cette exonération.

 

 

Donations Parents Enfants

Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un parent peut donner à son enfant sans droit de donation à régler à l'administration jusqu'à 159 325 €. Un couple, par exemple, peut donc transmetre 318 650 € à leur enfant sans avoir de droit de donation à payer à l'administration fiscale. Cette exonération est cumulative sur 10 années par donneur.

Donations Grands parents - Petits enfants

Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un grand-parent peut donner à son petit-enfant sans droit de donation à régler à l'administration jusqu'à 31 865 €. 

Donation Arrière Grand parent - Petits enfants

Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un arrière-grand-parent peut donner à son petit-enfant sans droit de donation à régler à l'administration jusqu'à 5 310 €. 

Tags : Abattement sur donations, Succession, Calcul des droits de succession

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Barème des donations après abattement Montant taxable après abattement Barème De 0 à 8072 € 5 % De 8072 € à 12 109 € 10 % De 12 109 € à 15 932 € 15 % De 15 932 € à 552 324 € 20 % De 552 324 € à 902 838 € 30 % 902 838 € à 1 805 677 € 35 % plus de 1 805 677 € 40 %

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