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Le projet de loi de finances sera proposé en Octobre mais voici quelques informations qui sont déjà disponibles. Au total, ce sont plus de 20 milliards d'euros de recettes supplémentaires que va perçevoir l'état, dont 10 seront supportés par les ménages (ISF, IR), et 10 par les entreprises.
Un gel du barème de l'impôt
Le gel du barème de l'impôt sur le revenu sera proposé excepté pour les deux premières tranches d'imposition pour lesquelles la décote de l'impôt sur le revenu sera remaniée.
La décote de l'impôt passe à 480 €
La décote est revalorisée à 480 € pour les impôts dont les montants sont inférieurs ou égaux à 960 €.
Préalablement fixée à 439 € cette revalorisation de 9.33% de la décôte permettra aux petits contribuables de bénéficier de cet effet réducteur pour des impositions faibles.
<span rgb(0,="" 0,="" 0);="" font-family:="" arial;="" font-size:="" 13px;"="">I. – Au 4 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 439 € » est remplacé par le montant : « 480 € ».
Un rajout de tranches d'impositions (75%)
Une tranche d'imposition à 45% pour les revenus suppérieurs à 150 000 euros et une "taxation exceptionnelle" à 75 % pour tout revenus au delà d'un million d'euros par an, mais dont les modalités ne sont pas encore bien définies, sont les deux tranches d'imposition supplémentaires en projet. François Hollande en avait fait une promesse de campagne.
L'impôt sur les plus-values immobilières
Bizarrement au sujet de l'immobilier, le gouvernement souhaite aller à l'encontre des autres décisions fiscales. L'imposition sur les plus-values immobilières alourdie par le précédent Nicolas Sarkozy (par le bais d'un abattement progressif allant jusqu'à la 30e année de possession d'un bien) serait allégée et simplifiée par le projet de loi de finances avec la mise en place d’un abattement de 5 % au delà de la 2e année de détention du bien et jusqu'à un délai de 22 ans maximum.
Le barème de l'ISF remanié
Le barème de l'ISF reviendrait à sa version antérieure progressif en 5 tranches de 0.8 à 16.5 millions d'euros.
Le barème des droits de successions et de donations ne change pas
Le gouvernement a choisi de ne pas modifier le barème sur les droits de succession et de donations. Cela fait donc trois ans consécutifs que les plafonds ne sont pas modifiés. Avec l'inflation, celà revient à augmenter les recettes de l'état sur ce poste d'un peu plus de 5 % depuis 2010.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
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