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Le gouvernement a décidé d'augmenter la décote de l'impôt afin de permettre aux foyers faiblement imposés et donc disposant de faibles revenus de bénéficier d'une réduction de l'impôt. Elle passe en 2013 de 439 à 480 € pour des montants d'imposition jusqu'à 960 €. Au préalable fixée à 878 €, cette augmentation de près de 10 % intervient alors que le gouvernement a opté pour geler pour la deuxième année consécutive le barème de l'impôt.
En 2013, les impositions inférieures à 960 € après plafonnement du quotient familial bénéficient donc d'une décote de l'impôt sur le revenu.
Son montant est égal à la différence de la moitié de 960 €, soit 480 € et de la moitié du montant d'imposition brut.
Pourquoi augmenter la décote ?
Le gel du barème de l'impôt en 2013, pour la deuxième année consécutive, aura pour effet de soumettre à l'impot sur le revenu des ménages ne touchant, inflation comprise, pas plus que l'année précédente. La décote, augmentée de 9 % bénéficiera à 7,4 millions de contribuables et sa revalorisation aura pour effet de neutraliser les effets du gel du barème de l'impôt pour les ménages les plus pauvres dont les revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 11 896 € par part (limite supérieure de la deuxième tranche du barème, soit 1 SMIC pour un célibataire).
Exemple de l'effet de l'augmentation de la décote
Un couple avec deux enfants déclarant un revenu annuel de 26 600 € pour l'année 2011, soit 2 216 € net mensuel n'était pas soumis à l'impôt sur le revenu en 2012. Si leurs revenus augmentent de 2%, pour atteindre 27 132 € net, ils auraient dû payer 99 € d'impôts. Avec la majoration proposée de la décote, cet impôt est annulé.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
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