Quels biens sont concernés par l'impôt sur les plus-values ?

Les biens concernés par le paiement de l'impôt sur les plus-values immobilières sont les biens suivant :

  • Maisons;
  • Appartements;
  • Terrains;
  • Les charges imposées à une propriété au profit d'une autre propriété;
  • Les échanges de biens immobiliers;
  • Les partages de biens immobiliers, qu'ils soient effectués par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière) ou d'une FPI (Fond de placement dans l'Immobilier);
  • Les apports en société.

Les biens exonérés

Sont exonérés du paiement de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens suivant :

  • La résidence principale et ses dépendances;
  • Le bien détenu depuis plus de 30 ans;
  • La première vente d'un logement quand le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale (sous conditions);
  • Les biens dont le montant ou la part ne dépasse pas 15 000  €;
  • La vente ou la cession de biens immobiliers de personnes ne résidant pas en France;
  • Les biens possédés par les retraités, pensionnés ou invalides sous certaines conditions de ressources;
  • Les biens de personnes handicapées ou de personnes agées vendus dans les 2 ans suivant l'entrée dans l'établissement médicalisé;
  • La vente d'un droit de surélévation à but de construction locative (avant 2015);
  • Certaines plus-values d'échange (sous conditions);
  • L'indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique (sous conditions d'utilisation).

 

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

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