Le barème de l'ISF

Les contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 1 310 000 € sont élligibles à l'imposition sur la fortune. Ils doivent déclarer au plus tard le 15 juin le patrimoine acquis à la date du 1er janvier précédent.

Le barème pour l'année 2013

Ne tremblez pas en voyant ce barème ! Le seuil de déclenchement de l'imposition sur la fortune est de 1 310 000 €, c'est à dire que si vous ne possédez que 1 200 000 € de patrimoine, l'impôt sur la fortune ne vous sera pas demandé pour la tranche de 800 000 à 1 310 000 €.

Taille du patrimoine Taux d'imposition de solidarité sur la fortune
Moins de 800 000 € Exonéré d'ISF
de 800 000 € à 1 310 000 € 0.50 %

de 1 310 000 € à 2 570 000 €

0.70 %
de 2 570 000 € à 5 000 000 € 1 %
de 5 000 000 € à 10 000 000 € 1.25 %
au delà de 10 000 000 € 1.50 %

Le plafonnement du barème de l'ISF

Le barème de l'ISF s'applique à l'ensemble de votre patrimoine concerné. Cependant, l'ensemble de vos impôts (impôt sur le revenu + impôt sur la fortune) ne peut être supérieur à un plafond de 85 % de vos revenus (revenus du travail et revenus du capital compris).

La décote de l'ISF

Un mécanisme de décote est prévu pour raboter l'impôt dû par les contribuables qui se situent dans les premières tranches de l'impôt sur la fortune. Les contribuables disposant d'un patrimoine dont la valeur vénale est comprise entre 1 310 000 et 1 410 000 € verront leur ISF décoté d'un montant égal à : 17 977.50 - (1.275 * valeur du patrimoine taxable) / 100.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

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