Le patrimoine concerné par l'ISF

Les biens concernés par l'ISF

Au titre de l'ISF, vous devez déclarer comme patrimoine :

  • Les immeubles bâtis (résidence principale et autres) et leurs dépendances : caves, parkings, garage;

  • Les bâtiments classés monuments historiques;

  • Les immeubles en construction au 1er janvier 2013;

  • Les immeubles non bâtis, parts de groupements forestiers ou fonciers, les biens ruraux loués à long terme, droits sociaux, placements financiers, valeurs mobilières, liquidités et autres meubles (dont contrats d’assurances vie et rentes viagères);

  • Les métaux précieux, les bijoux; les lingots, le mobilier (meubles et équipements);

  • Les voitures, les motocyclettes, les yachts et bateau de plaisance, les avions de tourisme, les antiquités de moins de 100 ans;

  • Les chevaux de course et de selle.

Les biens exonérés d'imposition sur la fortune

  • Les objets d'antiquité, d'art, de collection (voiture, tapis, tapisseries, peinture, timbres postes...);

  • Les droits de propriété immatériels (droits d'auteurs, droits littéraires et droits industriels par exemple);

  • Les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle

  • Les sommes versées au titre de réparation des dommages corporels suite à un accident de la vie

  • Les bois et forêts sous engagement d’exploitation et/ou à usage professionnel

  • Les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation),

  • Les économies liées à la retraite.

Cas particuliers

Si le contribuable est domicilié en France, l'administration fiscale considère que l'ensemble des biens qui lui appartiennent, en France comme à l'étranger sont taxables au titre de l'ISF.
Si le contribuable est domicilié à l'étranger, les biens situés en France restent imposables au titre de l'ISF, hormis les biens financiers d'investissements en France.
Les pays n'ayant pas ratifiés de convention à ce sujet avec la France ne sont pas concernés.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

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