Barème de l'impôt 2017

Le barème de l'impôt sert à calculer le montant de l’impôt brut sur le revenu. C’est un barème progressif par palier. En fonction de l’importance des revenus, un taux d'imposition est appliqué. Chaque taux correspond à un palier ou tranche d’imposition. Le barème de l’impôt est composé de 5 tranches qui vont de 0 % à 45 %.

En 2017, il sera revu pour tenir compte de l’inflation. Les tranches seront mises à jour en fonction de l’évolution des revenus et du coût de la vie. Le barème étant un pourcentage, il sera probablement actualisé à 1.3 % en 2017.

Barème de l’impôt 2017

Le taux marginal d’imposition permet de se référer aux tranches d’imposition auxquelles vous êtes soumis selon le revenu net imposable. Utiliser chaque tranche jusqu’à hauteur de votre revenu net imposable. L’exemple ci-dessus montre les opérations simples à effectuer par tranche. Il suffit d'additionner les résultats de chaque tranche, puis de les multiplier par le nombre de parts

Barème de l’impôt

Tranche d’imposition

Revenu imposition

Taux d’imposition

Tranche 1

jusqu’à 9700 €

0%

Tranche 2

De 9701 € à 26 791 €

14 %

Tranche 3

De 26 792 € à 71 826 €

30 %

Tranche 4

De 71 827 € à 152 108 €

41 %

Tranche 5

Au dessus de 157 108 €

45 %

Décote possible

Il y a une décote en cas de faibles ressources. Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 553 € (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou 2 560 € (pour les couples soumis à imposition commune).

La décote est égale à la différence entre, selon le cas, 1 165 € ou 1 920 € et les 3/4 du montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de 1 400 €.

3/4 x 1 400 € = 1 050 €

La décote est de 1 165 € - 1 050 € = 115 € (célibataire) ou de 1 920 €- 1 050 €= 870 € (couple).

Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 115 € = 1 285 € (célibataire) ou de 1 400 € - 870 € = 530 € (couple).

Calcul en 3 étapes

Le barème de l’impôt se calcule à partir du revenu net imposable, en 3 grandes étapes :

On divise le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial sachant que le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation familiale et des personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs, handicapés, personnes invalides).

Au chiffre obtenu, vous appliquez le barème prévu pour une part de quotient familial.

Au chiffre obtenu, vous appliquez la décote.

Exemple de calcul en 3 étapes

Un célibataire a perçu un revenu net imposable de 32 000 € (son quotient familial est de 1 part)

Fraction jusqu’à 9700 € : 0 €

de 9700€ à 26 791 € : (26 791 € - 9700 €) * 14% = 17 091 € * 14% = 2392.64 €

De 26 791 € à 32 000 € : (32 000 € - 26 791 €) * 30 % = 5209 € * 30% = 1562.70 €

L'addition des montants d'impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut : 0 € + 2 392,74 € + 1562,70 € = 3955. 40  €.

Pour obtenir l'impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l'impôt brut :

  • Il faut prendre en compte le plafonnement des effets du quotient familial
  • L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné dans certaines situations.

 

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

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