La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt payé par tous les propriétaires. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien et s’applique aussi bien à l'immobilier qu’aux terres alentour.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Elle est due tous les ans, au mois d’octobre. C’est un impôt local que l’on reverse aux collectivités territoriales que sont la commune, le département et la région dans laquelle on possède un bien. Cette taxe a un fonctionnement propre et dépend en grande partie de la valeur locative du bien en question. Cette dernière est calculée en fonction de plusieurs paramètres comme sa surface ou ses éléments de confort.

Quels sont les biens concernés par cette taxe ?

Les propriétés bâties et non bâties sont concernées par cet impôt. Une propriété bâtie est une construction fixée au sol qui s’apparente à un véritable bâtiment. Attention, car les mobil-homes et les bateaux assez grands pour vivre dessus sont aussi considérés comme tels et sont donc aussi soumis à l'impôt foncier. Une propriété bâtie peut avoir un usage commercial ou d’habitation. La somme à payer dépend de la valeur locative de la propriété. Les valeurs locatives ont été calculées en 1970 et sont revalorisées chaque année.

Les propriétés non bâties sont les terres non construites, arables ou non, mais aussi les carrières, les mines, les étangs, les lacs et les marais salants. Le montant de l'impôt pour ce type de bien dépend de son évaluation locative. Les valeurs locatives des propriétés non bâties ont été déterminées en 1961 pour la métropole et font l’objet d’un coefficient de majoration chaque année.

Qui la paie ?

Tous les propriétaires doivent la payer. Ceux-ci peuvent être des particuliers, des entreprises, des sociétés commerciales ou des sociétés civiles immobilières. Dans le cas d’un partage de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est ce dernier qui doit payer la taxe. Si le propriétaire met son bien en location, il doit tout de même payer l'impôt foncier. Toutefois, il arrive fréquemment que son montant soit inclus dans le bail de location, si bien qu’en fin de compte, c’est le locataire qui la paye, en plus de sa taxe d'habitation.

Comment en être exonéré ?

Les logements neufs en sont exonérés durant deux ans, qu’ils soient commerciaux, professionnels, artisanaux ou servant à l’habitation. Dans certaines situations, les communes peuvent toutefois s’opposer à l’exonération de la part communale qui doit alors être payée.

Ceux qui perçoivent l’allocation d’invalidité ou de solidarité aux personnes âgées en sont exonérées sur leur résidence principale. Les personnes de plus de soixante-quinze ans, sous réserve que leur revenu fiscal de référence n’excède pas 10 988 euros pour la première part du quotient familial, échappent aussi à cet impôt. En cas de demi-part supplémentaire, la totalité des revenus ne doivent pas dépasser 2 934 euros supplémentaires, pour pouvoir prétendre à une exonération de taxe foncière. (Pour la Martinique, La Guadeloupe et La Réunion, le plafond est fixé à 13 003 € majorés de 3 106 € pour chaque demi-part puis 2 934 € pour les suivantes. Pour la Guyane le plafond est de 13 594 € et les majorations de 3 742 € puis 2 934 €. Pour Mayotte le plafond retenu est de 20 373 € et les majorations de 5 606 € puis 4 395 €.)

A noter que les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d’imposition bénéficient, sous réserve que leur revenu fiscal de référence n’excède pas les plafonds sus-cités, d’un  dégrèvement de 100 €.

Des réductions sont également applicables pour les personnes à faibles revenus afin que leur taxe ne dépasse pas 50 % des revenus de leur foyer fiscal. (Le plafond de revenu pour une part est fixé à 26 097 € pour 2020.)

Certains logements peuvent bénéficier d’un dégrèvement s’il sont vacants. Il est calculé à partir du premier jour du mois suivant la vacance jusqu’au dernier jour de celle-ci. Il faut néanmoins remplir trois conditions pour bénéficier de l'abattement : la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire ; elle doit durer plus de trois mois et elle doit affecter l’intégralité du bien.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

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Commentaires des lecteurs

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massul bernard

je n'ai pas reçu ma taxe fonçiere de 2015 ainsi que l'echeançier

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MAURY

je possède une maison inhabitée depuis 2 ans.Eau+électricité coupées. Quels sont les documents à produire pour ne pas payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères? Merci.

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Michel THOBOIS

Bonjour, Résident en Allemagne, j'ai fait début 2015 l'acquisition d'un domicile secondaire à Etaples (62630). Pour 2015, la quote-part de mes impôts fonciers et de taxe d'habitation a été payée par l'intermédiaire du notariat. Ces impôts pour 2016 arriveront à échéance en automne 2016. Est-ce que les avis d'impositions seront envoyés à mon domicile secondaire (36 Avenue du vieux moulin, 62630 Etaples)? Ou est-il possible de les recevoir à mon domicile principal en Allemagne: Hohlensiepen 11, D 33142 Büren? Ceci pour éviter des retards possibles car nous ne sommes qu'irrégulièrement en France? Merci de vos éclaircissements.

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Gueury Patrice

Bjr Suite à ma réclamation à mon centre des Impots ils m'ont conseillé de vous contacteur car mon prélevement est trop important _ Gueury Patrice 39 rue Lamartine 21600 Longvic Je ne suis pas sur d'etre sur le bon site mais j'ai rien trouvé d'autre Cordialement Patrice Gueury

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Frédéric GUILLAUME

Bonjour, Je sollicite votre service afin de réévaluer l'impôt foncier qui se rapporte à mon domicile sis au 1 lotissement Le Remouilleux 88170 CHATENOIS. En effet le montant de celui ci est particulièrement élevé au regard de la maison. Je vous remercie de ce que vous ferez pour moi. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir mes cordiales salutations. Frédéric GUILLAUME.

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TEMPOREL Jean-Pierre

Environ les deux tiers (2/3) du terrain (constructible à l'origine) sur lequel se trouve ma maison viennent d'être classés "zone verte protégée", donc inconstructible. Cette évolution apporte-elle un modificatin à l'assiette du calcul de mes impots fonciers ??

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GUILLON

Bonjour, J'achète un appartement neuf à Chambéry, chemin des Martinettes. Une exonération est prévue sur 2 ans pour l'achat d'un appartement neuf. .Pouvez-vous m'indiquer le montant approximatif de la taxe foncière après ces 2 ans. Merci de votre réponse Nicole GUILLON

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FOURAGE

Bonjour, J'ai une petite question : sur l'avis d'impot foncier qu'on reçoit chaque année, parmi toutes les cases remplies de chiffre, y en a t-il une qui permet de savoir la surface habitable prise en compte pour le calcul de l'impot foncier de ce bien ? Merci pour votre retour

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CHERFILS Thérèse

Bonjour, Taxes foncières Je viens vous demander de rattacher mon contrat de POISSY sur le bien de VERNON , je suis redevable que du bien de VERNON, Madame BOUDET me l'ayant confirmé et je voudrai aussi me mensualisée pour le bien de VERNON. NUMERO FISCAL 0603199119411 C Merci par avance Mme CHERFILS Thérèse

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lemair

jai changer d adresse en 2016 comment faire pour retrouver mon avis

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CADAMURO André

N° Fiscal 1946585508504 Bonjour : Pour ma prévision budgétaire serait il possible de connaitre la date du prélèvement bancaire et le montant de l' impôt foncier concernant mon appartement " Lodge St Germain'' rue du chêne St Germain à Cesson-Sévigné. Merci Cordialement C.A

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THILLOT René

JE SUIS EN ATTENTE DE MES IMPÔTS FONCIER, veuillez me les faire parvenir le plus rapidement possible ; nous somme à la veille des règlements . Avec mes remerçiements

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MULLER FRANCIS

nous n avons pas recu l avis d impot de la taxe fonciere que faire Mrs MULLER Francis 161 rue de vieux ferrette 68480 Roppentzwiller

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Revel

Bonjour, je viens de recevoir un avis comme quoi je n'ai pas payé la taxe Foncière alors que le 13/09/2017 j'ai renvoyé un TIP..je n'ai aucune preuve à fournir...effectivement la somme n'a pas été déduite du compte, j'aimerais régler la somme plus l'amende via internet, je n'arrive pas à me connecter correctement pour effectuer le paiement. Il s'agit de la taxe foncière de la SARL Domaine de la Romaine à Biot dont je suis la gérante. Pourrez vous m'aider, je n'ose pas renvoyer un Tip ou même un chèque. Salutations, Mme Revel

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selitzki

existe t'il une carte des zones d'impôts locaux de niort : si je veux investir c'est un paramètre qui n'est pas négligeable

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Dara

Je n'habite plus l'appartement demeurant 52 chemin notre dame de consolation dans le 13eme puisqu'il a été saisie en mars 2016 par le T.G.I. de Marseille. je n'ai plus a payer la taxe foncière de ce bien puisque je ne suis plus le propriétaire. j'ai transmis le référet au centre des finances publiques sip Marseille 4E/13E 79 AV de saint Julien et malgrés cela on me met en demeure de payer 852,40£ mon numéro de dossier: 0080880590021 ; Action: 1M00004. Actuellement étant hébergé chez ma mère le temps que ma situation financière s'arrange afin que je puisse me prendre un studio. Cordialement Mr DARA

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Parent Franck

je suis le gérant d'une SCI et je suis complètement perdu, je viens de m'apercevoir qu'il y avait une date butoir (18 mai 2018 )pour la déclaration des revenus fonciers, quelle ne correspondait a celle de la déclaration des revenues. je voudrais un rendez-vous auprès de vos services très rapidement afin de régulariser la situation de la SCI. Pour l'année 2018 je n'ai reçu aucun documents pour le paiement, est-ce normal ? dans l'attente de vous lire Cordialement

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pascal

j'ai un locataire qui est parti le 31 aout 2018, un autre a repris la location le 15 octobre 2018. J 'ai reçu la taxe foncière 2018, Ai je le droit de demander le prorata des ordures ménagères au dernier locataire. Merci d'avance.

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