Disparition annoncée et remplacement de la taxe d'habitation

Tandis que les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil fixé par l’État vont bénéficier d'un dégrèvement partiel de la taxe d'habitation pour leur résidence principale en 2018 et 2019 avant d'en être totalement exonérés dès 2020, un nouveau dispositif de taxation destiné à compenser le manque à gagner pour les collectivités locales est actuellement en cours d'élaboration.

A noter que les exonérations habituellement accordées aux personnes indigentes, âgées, handicapées ou veuves restent d'actualité.

Les modalités de paiement de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) qui était jusqu’à présent associée à la taxe d’habitation sont actuellement en cours de discussion.

Taxation durant la période de transition

Pour l'année 2018, un dégrèvement de 30 % conditionné par le revenu imposable a été prévu, auquel s'adjoint un dégrèvement progressif pour les personnes dont les revenus dépassent légèrement les seuils fixés.

Il sera par la suite porté à 65 % en 2019 puis à 100 % en 2020.

Le dégrèvement étant calculé sur le montant de la taxe d'habitation de l'année précédente, il ne tient par conséquent pas compte d'une éventuelle hausse de la taxe sur l'année en cours.

Nbr de parts

Revenu fiscal de référence

Dégrèvement de 30 %

Dégrèvement progressif

1

Moins de 27 000 €

De 27 000 € à 28 000 €

1,5

Moins de 35 000 €

De 35 000 € à 36 500 €

2

Moins de 43 000 €

De 43 000 € à 45 000 €

2,5

Moins de 49 000 €

De 49 000 € à 51 000 €

3

Moins de 55 000 €

De 55 000 € à 57 000 €

3,5

Moins de 61 000 €

De 61 000 € à 63 000 €

4

Moins de 67 000 €

De 67 000 € à 69 000 €

4,5

Moins de 73 000 €

De 73 000 € à 75 000 €

5

Moins de 79 000 €

De 79 000 € à 81 000 €

Les contribuables reçoivent l'avis de taxe d'habitation environ un mois après la réception de l'avis de taxe foncière.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.

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