Une nouvelle taxe foncière sur le bâti en 2017

Edit : La taxe a été retoquée.


Une nouvelle taxe appelée Taxe spéciale d’équipement régional (TSER) viendra s’ajouter à la taxe foncière sur les biens bâtis. Elle sera collectée auprès des particuliers et des entreprises. Les régions devrait récolter 600 millions d’euros. “Ce n’est pas une bonne nouvelle, tant pour les Français que pour les professionnels de l’immobilier” – Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). La TSER composante du projet de loi des finances de 2017 ne sera pas automatique, c’est aux présidents de régions de décider, si oui ou non, ils souhaitent recourir dès 2017 à ce nouveau levier fiscal.
Une augmentation de l’ordre de 0,5% pour les propriétaires et de 0.6 % pour les entreprises devrait faire grincer les dents. Le taux pourrait varier d’une région à l’autre tout comme un taux unique pourrait être adopté.

Le bilan de cette mesure risque fort d’être négatif pour l’économie locale des régions. Selon les membres de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), des reports de travaux ou des annulations de chantier peuvent conduire à un recul des embauches dans le bâtiment.

En cinq ans, les impôts fonciers ont augmentés de 16.5%. Cette nouvelle taxe ne réjouit personne d’autant plus que le gouvernement annonce de manière récurrente des baisses baisse d’impôt pour 2017...

 

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