L’année 2017 est une année de transition pour de grandes réformes de l’impôt. Ces réformes concernent la baisse de l’impôt pour les contribuables imposés et les entreprises, une revalorisation de la famille face à l’impôt, des modifications appliquées sur le barème kilométrique et les frais professionnels. L’année 2017 prépare le prélèvement de l'impôt à la source qui devrait prendre effet le 1er janvier 2018. L’impôt sur le revenu est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration. Désormais, il permettra de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu. Cette année sera considérée comme une “année blanche” puisque les revenus de l’année 2017 ne seront pas pris en compte ni imposés.
Des baisses d'impôts en 2017 ?
Le gouvernement souhaite restituer du pouvoir d'achat aux Français en baissant l'impôt sur le revenu sur les entreprises et sur tous les ménages. Il invoque et propose d’une part le partage de l’impôt entre époux et offre de retoucher à nouveau le barème pour réduire la pression fiscale sur les classes moyennes. Deux orientations sont possibles, relever le seuil de la tranche à 14% ou en faire varier le taux.
Mr Eckert annoncera probablement une augmentation de barème de 2% en cas de croissance supérieure à 1.5 %.
Le prélèvement à la source devrait apporter une baisse de l’impôt pour l’ensemble des ménages. Sachant que les revenus de 2017 vont échapper à l’impôt, les foyers fiscaux auront intérêt à travailler plus pour gagner plus. Cette année de transition pourrait tenter les salariés de faire plus d'heures supplémentaires, les artisans seront tenter de remplir leurs carnets de commandes et les femmes au foyer de reprendre le travail. Au moins 600 000 entreprises verront leur taux d’imposition baisser de 33% à 28%.
2017 : Année d’élection
Les candidats se battent pour satisfaire l’électorat. Quelle que soit la majorité au pouvoir, le processus du cadre du projet de loi de finance 2017 est déjà enclenché. Les grandes lignes de la réforme du prélèvement à la source avaient été publiés en mars dernier. Le gouvernement espère avec cette réforme apporte un rebond du taux de l’emploi et un pic du PIB en redonnant du pouvoir d’achat aux particuliers et en baissant les impôts des entreprises.
Instauration du prélèvement à la source
Le prélèvement ou retenue à la source sera le seul mode de recouvrement de l’impôt. Il consistera à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement, les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG) (RDS) sont déjà prélevées à la source. L’impôt sera perçu en temps réel et mieux réparti sur toute l’année directement sur les bulletins de salaire. L'impôt sera plus juste et mieux accepté.
Une année blanche pour vos impôts ?
Le gouvernement a annoncé l’instauration d’une année blanche. Celà signifie qu’il ne sera donc pas demandé aux contribuables de payer deux impôts (2017 pour 2016 et 2018 pour 2017).
Le barème kilométrique 2017
Le barème kilométrique de 2017 sera valorisé de 2% par rapport à 2016, année qui n’a pas vu d’augmentation du barème. Il prendra en compte presque tous les postes de dépenses relatifs à l’usage d’un véhicule pour se rendre à son travail, l’usure naturelle, les frais de carburant, les dépenses d'entretien et de réparation.
Abattement supplémentaire sur les frais professionnels
Dans le but d’alléger l’impôt, un abattement supplémentaire sur les frais professionnels peut être créé. Il pourrait être ajouté à l’abattement forfaitaire déjà existant de 10% au titre des frais professionnels
Le calendrier prévisionnel 2017 de l’impôt
Pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source, un calendrier prévisionnel clair et précis a déjà été mis en place par le gouvernement et l’administration fiscale pour les trois prochaines années, 2017, 2018, 2019. Des mécanismes d’optimisation de ce calendrier devraient être prévus en fin d’année 2016.
Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
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