Bons du trésors à intérêt annuel normalisé,faussement appelés Bons du trésors à taux annuel normalisé
Les bons du Trésor sont émis par le Trésor et permettent à l’État de se financer sous forme de titres de créance à court et moyen terme. Ces titres sont négociables sur un marché secondaire.
Les BTAN sont sécurisés car il bénéficient de la cotation triple A sur les marchés financiers (meilleure signature, meilleur taux). C’est valeur intéressante à court terme (3 à 5 ans). L’État se finance au meilleur coût, on peut considérer les BTAN comme des obligations à 3 et 5 ans.
Destinés aux professionnels des marchés financiers et à la gestion collective, les BTAN sont émis par adjudication mensuelle.
L'imposition des intérêts, des primes de remboursement et des plus-values de cession sur les BTAN sont soumis au prélèvement au taux de 32.5% (incluant CSG, CRDS et contributions additionnelles) ou à l'imposition sur le revenu majorée des prélèvements sociaux.
Pour les organismes à but non lucratif, l'imposition est de 10%, mais la plus-value de cession en est exonérée.
Pour les sociétés et personnes morales soumises à l'I.S., les bénéfices réalisés par les BTAN sont à inclure dans le bénéfice des comptes au taux de l'impôt sur les sociétés, le tout majoré par une contribution sociale sur les bénéfices de 3.3%. Les intérêts perçus au titre des BTAN sont imposables selon la règle des intérêts courus.
Carte des centres des impôts