Le barème kilométrique pour 2013

Les frais kilométriques sont considérés comme une charge professionnelle et à ce titre peuvent être déductibles lors du calcul des impôts. La déduction des frais kilométriques prend en compte l'usure de votre véhicule (pneus, filtres, moteur, usure naturelle). Il est mis à jour chaque année. Le barème 2013 fonctionne sur une base de déduction de 40 km journalier aller soit 80 km aller retour maximum de remboursement de frais professionnels kilométriques.

Méthode de calcul des frais kilométriques

Selon la puissance fiscale de votre véhicule (Auto ou Deux roues de plus de 50 cm3), appliquez la distance annuelle parcourue pour laquelle vous possédez des justificatifs au calcul correspondant à cette distance. Elle est indiquée dans le barème kilométrique ci-dessous.

Exemple : Vous possédez une Audi A3 de 12 CV fiscaux, et avez effectué une distance quotidienne de 20 km aller/retour vers votre bureau et avez travaillé 252 jours dans l'année, vous pouvez donc déduire : 252 x 20 = 5040 km annuels.

Selon le barème 2012, qui correspond à (distance x 0.426)+1458  = 5040 x 0.426 + 1458 = 3605 ??? de charge déductible pour frais professionnel.

Le barème 2013 sera indiqué lorsque le projet de loi de finances sera publié.

Barème kilométrique

Véhicules automobile, barème 2012 
Puissance fiscale Jusqu'à 5000 km De 5001 à 20 000 KM Plus de 20 000 KM
< 3 CV Distance x 0.405 (distance x 0.242) +818 Distance x 0.283
4 CV Distance x 0.487 (distance x 0.274) + 1063 Distance x 0.327
5 CV Distance x 0.536 (distance x 0.3) + 1180 Distance x 0.359
6 CV Distance x 0.561 (distance x 0.316)+1223 Distance x 0.377
7 CV Distance x 0.587 (distance x 0.332)+1278 Distance x 0.396

 

 

Vélomoteurs, cyclomoteurs, cylindrée < 50cm3
Jusqu'à 2000 km De 2001 à 5000 KM > 5000 KM
distance x 0.266 (distance x 0.063) + 406 distance x 0.144

 

Scooters, Motos, cylindrée > 50 cm3
Puissance fiscale Jusqu'à 3000 KM De 3001 à 6000 KM Au delà de 6000 KM
1 ou 2 CV Distance x 0.333 (Distance x 0.083) + 750 Distance x 0.208
3Cv, 4CV, 5CV Distance x 0.395 (Distance x 0.069) + 978 Distance x 0.208
Plus de 5 CV Distance x 0.511 (Distance x 0.067) + 1332 Distance x 0.289

 

Barème kilométrique soumis à conditions

La déduction des frais kilométriques est soumis à la condition d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre au travail et pour leurs déplacements professionnels. Vous devez fournir à l'administration fiscale sur demande les preuves des dépenses.

Plafond du barème kilométrique

Vous devez appliquer un plafond de 80km par jour aller-retour vers votre lieu de travail si votre domicile est situé à plus de 80 kilomètres de votre travail.

L'application du barème kilométrique est plafonné à 7 Cv fiscaux pour 2013 pour limiter les réductions d'impôts aux propriétaires de véhicules puissants et polluants. 

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