Quotient familial

Le quotient familial est le système de calcul du montant de l'impôt sur le revenu d'un foyer en fonction du nombre de parts fiscales composant ce foyer.

Le quotient familial remplace l'abattement forfaitaire considéré comme trop injuste. En effet, une personne seule élevant ses trois enfants et gagnant 1700 euros n'a pas la même pression fiscale qu'un célibataire sans enfants. Le mécanismedu quotient familial comble en partie ses lacunes en s'adaptant au nombre de personnes à charge comparés aux revenus.

Il se base sur le revenu fiscal du foyer, auquel s'abat les frais réels ou les frais forfaitaires, le tout rapporté au nombre de parts fiscales.

Formule

Quotient familial = ( Revenu fiscal - (Revenu fiscal x 10%) ) / Nombre de parts fiscales.

 

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