Déduire les frais de cadeaux

Vous pouvez déduire les frais de cadeaux dans la déduction des frais professionnels réels.

Ces cadeaux peuvent être destinés à des clients, des fournisseurs, des salariés, des réseaux de distribution, les forces de vente. Ils sont offerts dans le but de remercier, de promouvoir, de fidéliser. Ils peuvent être remis lors de la signature d’un contrat, d’un salon professionnel, d’une conférence… ou offerts en termes de récompense pour des bons résultats commerciaux, stimulants pour des challenges, ou cadeaux de fin d’année.

Conditions de la dépense

Il faut que la dépense soit réalisée dans l’intérêt de l’entreprise, que le cadeau ne soit pas une contrepartie d’un service rendu ou de l’achat d’un produit. Le prix d’un cadeau ne doit pas être excessif, la normalité de son caractère est acceptée par le fisc en fonction des usages en cours de la profession, de la taille de l’entreprise, de sa spécificité et de son développement.
Champagne, vins, chocolats, agendas, objets publicitaires sous condition d’être de natures publicitaires ou représentant un moyen de communication et de promotion de l’image de marque de l’entreprise sont autant de cadeaux d’entreprise dont la dépense est déductible.

Échantillons commerciaux et spécimens

Les échantillons commerciaux doivent impérativement comporter la mention ‘vente interdite’ tout comme les spécimens, la mention ‘spécimens’ pour être déductibles.

Montants autorisés

Tous les cadeaux n’ont pas la même valeur fiscale. La TVA est déductible pour les cadeaux d’une valeur unitaire inférieur à 65€, et ce par an et par bénéficiaire.
Au-delà de 65€, la TVA n’est pas déductible sur les cadeaux d’affaire
Lorsque la somme totale des cadeaux dépasse 3000€ pour une année d’exercice, il faut inscrire ces cadeaux dans le relevé des frais généraux joint à la déclaration de résultats pour les sociétés, ou directement pour les entrepreneurs individuels sur la déclaration de résultat.

Condition pour déduire les cadeaux

Tous les dépenses effectuées pour des cadeaux, échantillons ou spécimens doivent être justifiées par des factures et par les noms des personnes bénéficiaires.

 

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