Les frais de local professionnel

La majeure partie des employés ne sont pas concernés par la location d'un local professionel. Cependant, lorsqu'il est impossible au salarié de travailler sur le lieu d'implantation de l'entreprise, et globalement lorsqu’un bureau ou un local est nécessaire à l’activité, les frais de location sont déductibles de ses revenus imposables. Les indépendants sont concernés tout comme les salariés lorsque l’employeur ne met pas à leur disposition un local adapté aux conditions d’exercice de la profession.

La location d'un local professionnel

La possibilité de déduction est réservée aux activités qui, par nature, nécessitent l'utilisation d'un bureau spécifique. Celà concerne principalement les professions liées à des travaux d’étude (artistes, musiciens, graphistes…), de recherche (enseignants, chercheurs, universitaires, enseignants de cours par correspondance, journalistes…), de gestion ou de création (prestataires de services salariés, bureautique à domicile, fabrication à domicile…). Le local peut aussi être considéré lorsqu'il est utilisé comme lieu de stockage de produits de démonstration, d'échantillons ou de marchandises, utilisés notamment par les VRP et les commerciaux.

Cas particulier du logement personnel

Lorsque vous utilisez votre propre logement à titre professionnel, vous pouvez déduire de vos revenus les loyers versés pour la part égale à la superficie utilisée dans le cadre de votre activité professionnelle. Ainsi, si vous logez dans un studio dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, la moitié de la superficie est considérée comme votre local professionnel. Dans un appartement possédant plusieurs pièces, vous utiliserez une pièce pour votre activité. Le prorata de la surface de la pièce sur la surface du logement appliqué au montant annuel des loyers est le montant déductible de vos revenus au titre des frais réels professionnels. Dans le cas où plusieurs pièces sont nécessaires, Il appartient aux intéressés qui demandent la déduction des charges afférentes à plusieurs pièces de leur habitation de justifier des conditions particulières propres à leur profession.

Calcul des montants déductibles

Une partie du loyer est déductible. Cette déduction est calculée au prorata de la superficie du bureau. Les dépenses locatives rentrent également dans le calcul de la déduction autorisée. Ces dépenses liées à la location concernent les frais de nettoyage, de gardiennage, de ramonage, d'éclairage, de chauffage ou encore la prime d'assurance. De même, la déduction concerne également les dépenses de réparation et d’amélioration, Ces frais sont aussi calculés au prorata de la superficie utilisée à des fins professionnelles. Les dépenses d’agencements spécifiques à l’exercice de la profession seront déduites à concurrence du montant de la dépréciation subie.

L'acquisition d'un local professionnel

Vous faites l’acquisition d’un bureau ou d’un local professionnel, les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition sont déductibles ainsi que les charges de copropriété.

Un propriétaire ne peut pas prendre en compte le prix d'achat de son local professionnel. L'amortissement de ce local ne pourra de même être considéré comme frais professionnel. Le propriétaire ne prendra pas non plus en compte la valeur d’une construction ou de reconstruction d’un immeuble ou d’un local, et un loyer fictif correspondant à celui qui aurait dû être acquitté en cas de prise à bail d'un local identique n'est pas envisageable.

Toutefois, la dépréciation de la valeur d'une habitation causée par la présence du local professionnel en son sein pourra être prise en compte dans le cadre de la déduction pour frais réels lorsque l'activité professionnelle du contribuable est de nature à dégrader la valeur de cette résidence principale.

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Commentaires des lecteurs

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Attias

Bonjour , Je suis propriétaire avec mon mari de mon logement principal et je souhaite savoir si je peux déduire un loyer car j'utilise une partie de mon propre logement à titre professionnel. Merci pour votre réponse rapide,

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