Les frais de double résidence

La double résidence est l’occupation par un contribuable d’un logement distinct de celui de son domicile habituel. Les dépenses de double résidence sont prises en compte dans la déduction des frais réels.

Les frais de double résidence déductibles sous condition

Cette résidence secondaire doit être imposée au contribuable par des conditions professionnelles par l’un ou l’autre des époux d’un même foyer fiscal. Elle doit être la conséquence d'une contrainte liée à l'emploi, et non un choix pour convenances personnelles. Il doit être avéré que les contribuables concernés ont tout fait pour rapprocher leur domicile de leur lieu de travail et que leur volonté n’a pu aboutir. 

Cette double résidence doit être distincte du domicile habituel. La distance minimum de 40 km est admise pour considérer la nécessité d’une double résidence et la déduction des frais de celle-ci.

Exemples de raisons valables à la déduction des frais de double résidence

La déduction des frais de séjour peut être demandée par les contribuables dont l'activité économique est répartie sur plusieurs zones géographiques. Un avancement de grade professionnel, une mutation, la précarité de l’emploi exercé quelque soit la situation familiale sont des raisons valables pour occuper une seconde résidence à titre professionnel. Les travailleurs saisonniers qui travaillent dans différentes stations au long de l'année peuvent de même déduire les frais de logement.

Les contribuables mariés, pacsés ou en concubinage de façon stable et continue peuvent aussi déduire de leurs revenus imposables les frais inhérents à leur logement en vue de se rapprocher d'un parent malade (ascendant, descendant ou invalide vivant chez le contribuable).

Globalement, tous les motifs de double résidence sont déductibles pourvu qu'ils soient indépendants de la seule volonté du contribuable, qu'ils constituent une nécessité professionnelle, qu'elle soit temporaire ou constante, et que le contribuable puisse prouver qu'il a tout fait pour se rapprocher au maximum de son lieu de travail.

Les montants des frais déductibles de double résidence

Le contribuable veillera à déduire de ses revenus les loyers, taxes d'habitations et assurances habitations, de même que les intérêts d'emprunt en cas d'acquisition de logement pour une double résidence durable.

Les abonnements d'eau, de gaz, d'électricité sont de même déductibles.

Les frais d’hôtels et frais de séjour sont pris en compte dans la mesure où le contribuable apporte les preuves d’avoir fait les recherches indispensables pour se loger à proximité sans avoir obtenu de résultats malgré sa bonne volonté. Ces frais sont cependant acceptés temporairement. 

De plus, les frais professionnels kilométriques pourront être déduits en appliquant le barème prévu à cet effet lorsque le contribuable doit se rendre à son domicile professionnel dans la limite d'un déplacement par semaine aller et retour, pour rejoindre le domicile familial.

Les frais non déductibles

Les montants versés pour l'abonnement à internet et l'abonnement téléphonique ne sont pas déductibles des revenus dans le cadre des frais réels pour frais de double résidence, excepté si c'est un abonnement à usage professionnel. L’aménagement et la décoration du logement ou toute transformation ne sont pas déductibles. 

Le propriétaire d'une double résidence à usage professionnel ne pourra pas déduire la valeur locative de son bien immobilier au titre de ses frais de double résidence. Ce n'est pas un manque à gagner, vous occupez ce logement !

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Commentaires des lecteurs

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BOLMONT

Bonjour, Dans le cadre de ma double résidence suite à une mutation professionnelle sur Paris, j'aurai voulu savoir si je peux déduire certains frais de ma double résidence et surtout lesquels. Pour cela veuillez trouver ci joint ma situation : célibataire, j'habite sur Grenoble et depuis un an je travaille sur Paris 4 jours par semaine et un jour sur grenoble. Tous mes trajets de train sont pris en charge en totalité par l'entreprise et à 50% pour ce qui concerne mes abonnements RER. Au niveau des frais de ma double résidence (loyer, facture edf, eau, taxes...) l'entreprise me verse un prime de double de résidence à hauteur de 700 € par mois soumis à cotisation et à également à imposition alors que mon loyer est supérieur à ce montant. Voilà j'espère que vous allez pouvoir m'aider ou me diriger vers les bonnes personnes afin que je puisse faire correctement ma déclaration d'imposition. Je vous d'agréer mes sincères salutation. Catherine BOLMONT.

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escoffier

Bonjour, je suis en co-location avec ma sœur je vais partir travailler a + de 200 km Puis je a votre avis beneficier de la réduction d'impot pour double résidence tout en sachant que bien sur je conserverai ma résidence actuelle comme résidence principale ? Cordialement.

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Benoit

Bonjour, Je dois changer de région pour raison professionnelle mais qui ne résulte pas d'une mutation, en effet, cela reste le même groupe mais pas la même enseigne sauf qu'il s'agit d'un gain significatif sur mon salaire (ce qui est un peu comme une promotion), puis je prétendre à la déduction des frais de double résidence ? Par avance merci Cordialement

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