Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vesoul - Vesoul Cedex

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Ce SPF/Hypothèques de Vesoul Cedex (Haute-Saône) dépend de la DGFiP. Adresse, téléphone, email, horaires et carte ci-dessous. Les horaires peuvent changer en période de déclaration — vérifiez avant de vous déplacer.

SPF/Hypothèques

Adresse

9 place du 11ème-Chasseurs, Centre des Finances Publiques

70014 Vesoul Cedex

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Lundi 09h00 - 12h00

Mardi 09h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Mercredi 09h00 - 12h00

Jeudi 09h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00

Vendredi 09h00 - 12h00

Missions du service de publicité foncière

Le Service de Publicité Foncière de Vesoul Cedex (ex-Conservation des Hypothèques) tient le fichier immobilier du secteur : propriétés, hypothèques, servitudes, privilèges. Toute vente ou donation immobilière y est publiée.

Vous pouvez y demander un état hypothécaire avant un achat, vérifier si un bien est grevé d'hypothèques ou de saisies, ou y faire publier un acte notarié. Les notaires et banques sont ses interlocuteurs habituels.

Informations complémentaires

Code de référence: hypotheque-70550-02
Dernière mise à jour: 6 février 2025
Coordonnées GPS: 47.61990, 6.15170
Fiche officielle: Voir sur service-public.fr

Pour toute information complémentaire (montant à payer, réductions, date limite de dépôt, déclaration en ligne) ou pour obtenir une aide à remplir votre déclaration, vous pouvez consulter les dossiers du site ou contacter un conseiller par téléphone.

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