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Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Nantua - Nantua

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Ce SPF/Hypothèques de Nantua (Ain) dépend de la DGFiP. Adresse, téléphone, email, horaires et carte ci-dessous. Les horaires peuvent changer en période de déclaration — vérifiez avant de vous déplacer.

SPF/Hypothèques

Adresse

8 rue des Monts-d'Ain, Centre des Finances Publiques

01130 Nantua

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Missions du service de publicité foncière

Le Service de Publicité Foncière de Nantua (ex-Conservation des Hypothèques) tient le fichier immobilier du secteur : propriétés, hypothèques, servitudes, privilèges. Toute vente ou donation immobilière y est publiée.

Vous pouvez y demander un état hypothécaire avant un achat, vérifier si un bien est grevé d'hypothèques ou de saisies, ou y faire publier un acte notarié. Les notaires et banques sont ses interlocuteurs habituels.

Informations complémentaires

Code de référence
hypotheque-01269-01
Dernière mise à jour
12 mars 2024
Coordonnées GPS
46.15056, 5.60556
Fiche officielle
Voir sur service-public.fr

Pour toute information complémentaire (montant à payer, réductions, date limite de dépôt, déclaration en ligne) ou pour obtenir une aide à remplir votre déclaration, vous pouvez consulter les dossiers du site ou contacter un conseiller par téléphone.

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