La taxe foncière, le camping et le nautisme

La taxe foncière concerne l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Les mobil-homes et les bateaux équipés pour y vivre sont aussi considérés comme tels et sont donc également soumis à l'impôt foncier. La somme à payer dépend de la valeur locative du voilier ou du mobil-home (résidences mobiles terrestres). Des exonérations peuvent être accordées sous conditions.

Les propriétés non bâties flottantes et terrestres

Les propriétés non bâties soumises à la taxe foncière peuvent être nautiques et flottantes (ports, canaux, fleuves) ainsi que terrestres (terrains de camping ou terrains privés).

Les biens non bâtis flottants

Les propriétaires de bateaux comme les péniches amarrées à un point fixe le long des quais d'un canal et aménagées pour l'habitation s'acquittent chaque année de la taxe foncière privative du domaine public fluvial. (TFPNB).

L'habitat doit être principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier).

Les biens non bâtis terrestre

Est considéré comme un habitat, un mobil home qui repose sur le sol et qui est démuni de ses moyens de mobilité (roues, système de remorquage...), de même qu’un mobile home calé sur de simples parpaings, muni de ses roues mais dont le système de traction a été rendu inaccessible du fait des divers aménagements opérés par le propriétaire.

Les (HLL) habitations légères de loisir fixées à des plots de bétons plantés au sol et qui ne sont pas destinées à être déplacées sont également imposables à la taxe foncière. Deux critères rendent donc imposables à la TFPB les habitations légères de loisirs : la fixation au sol et la sédentarité de l'habitation. Si une cabane est fixée au sol et qu'elle n'a pas vocation à être déplacée, alors elle est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L'habitat doit être principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier).

Calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La valeur locative du bien non bâti sert de base au calcul du taux de la taxe foncière. L’administration fiscale estime que cette valeur locative est égale à la valeur de la mise en location sur le marché immobilier. Toutefois, il est opéré un abattement forfaitaire de 20 % qui tient compte des frais d’entretien et de dépérissement.

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.

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