La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt payé par tous les propriétaires. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien et s’applique aussi bien à l'immobilier qu’aux terres alentour.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Elle est due tous les ans, au mois d’octobre. C’est impôt local que l’on reverse aux collectivités territoriales que sont la commune, le département et la région dans laquelle on possède un bien. Cette taxe a un fonctionnement propre et dépend en grande partie de la valeur locative du bien en question. Cette dernière est calculée en fonction de plusieurs paramètres comme sa surface ou ses éléments de confort.

Quels sont les biens concernés par cette taxe ?

Les propriétés bâties et non bâties sont concernées par cet impôt. Une propriété bâtie est une construction fixée au sol qui s’apparente à un véritable bâtiment. Attention, car les mobil-homes et les bateaux assez grands pour vivre dessus sont aussi considérés comme tels et sont donc aussi soumis à l'impôt foncier. Une propriété bâtie peut avoir un usage commercial ou d’habitation. La somme à payer dépend de la valeur locative de la propriété. Les valeurs locatives ont été calculées en 1970 et sont revalorisées chaque année.

Les propriétés non bâties sont les terres non construites, arables ou non, mais aussi les carrières, les mines, les étangs, les lacs et les marais salants. Le montant de l'impôt pour ce type de bien dépend de son évaluation locative. Les valeurs locatives des propriétées non bâties ont été déterminées en 1961 et font l’objet d’un coefficient de majoration chaque année. 

Qui la paie ?

Tous les propriétaires doivent la payer. Ceux-ci peuvent être des particuliers, des entreprises, des sociétés commerciales ou des sociétés civiles immobilières. Dans le cas d’un partage de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est ce dernier qui doit payer la taxe. Si le propriétaire met son bien en location, il doit tout de même payer l'impôt foncier. Toutefois, il arrive fréquemment que son montant soit inclus dans le bail de location, si bien qu’en fin de compte, c’est le locataire qui la paye, en plus de sa taxe d'habitation.

Comment en être exonéré ?

Les logements neufs en sont exonérés durant deux ans, qu’ils soient commerciaux, professionnels, artisanaux ou servant à l’habitation. Si le bâtiment n’est pas fait pour être habité, seules les parts régionales et départementales sont exonérées. La part communale, elle, doit être payée.

Ceux qui perçoivent l’allocation d’invalidité ou de solidarité aux personnes âgées en sont exonérées sur leur résidence principale. Les personnes de plus de soixante-quinze ans, sous réserve que leurs revenus n’excèdent pas 9876 euros pour la première part du quotient familial, échappent aussi à cet impôt. En cas de demi-part supplémentaire, la totalité des revenus ne doivent pas dépasser 2637.4 euros supplémentaires, pour pouvoir prétendre à une exonération de taxe foncière.

Certains logements peuvent bénéficier d’un dégrèvement s’il sont vacants. Il est calculé à partir du premier jour du mois suivant la vacance jusqu’au dernier jour de celle-ci. Il faut néanmoins remplir trois conditions pour bénéficier de l'abattement : la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire ; elle doit durer plus de trois mois et elle doit affecter l’intégralité du bien.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

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