Dons à des organismes d'intérêt général

Les dons (versements à titre gratuit) à des organismes d'intérêt général vous font bénéficier d'une réduction de 66% de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de vos revenus imposables.

Réductions d'impôt liées aux donations à des organismes sociaux
Montant de vos donations et plafonds Réductions d'impôts
Jusqu'à 20% de vos revenus imposables 66%
Au delà de 20% de vos revenus imposables 66% sur les exercices suivants

Quels organismes sont visés ?

Les organismes doivent avoir un objet social et une gestion désintéressée, être à but non lucratif et ne doivent pas privilégier un cercle restreint de personnes.

Sont intéressés les donataires aux associations dont l'objectif est :

  • L'oeuvre ou l'organisme d'intérêt général présentant un caractère philantropique;
  • L'oeuvre ou l'organisme d'intérêt général reconnue d'utilité publique;
  • Les fondations d'entreprise (la réduction est valable pour les salariés de la société);
  • Les fondations universitaires;
  • Les oeuvres de gestion de la restauration de monuments historiques privés;
  • Les fondations du patrimoine ou autres associations agréées;
  • Les établissements d'enseignement supérieur ou artistique;
  • Les organismes agréées ayant pour objet de participer à la création de PME;
  • Les associations culturelles ou autres instances de bienfaisance;
  • Les organismes qui présentent au public des oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque;
  • Les organisation d'expositions d'art contemporain;
  • Les associations ou mandataires de financement électoral au profit d'un parti ou d'un groupement politique.

Au delà du plafond de 20% de votre revenu imposable

Les dons dépassant le plafond de 20% de vos revenus imposables peuvent être indiqués, l'excédent étant reporté sur les 5 années suivantes avec les mêmes conditions de réduction d'impôt. Les excédents les plus anciens étant prioritaires aux nouveaux dons.

Cas particulier du financement de partis politiques

La réduction d'impôt initiée par un don est limitée à 7 500 € par parti politique ou groupe de partis et 4 600 € au profit d'un ou plusieurs candidat et par élection.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

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