Le barème de l'impôt pour 2016

2016 voit se profiler une nouvelle baisse d'impôts. Les 16,5 millions de foyers imposables verront le barème 2015 modifié, de nouvelles décotes apparaître, des parts fiscales évoluer sans oublier un ré-aménagement de la deuxième tranche. Certains foyers en profiteront alors que d'autres seront plus lourdement imposés.

A ce jour un peu plus de 46% des contribuables paient des impôts et le but du gouvernement Hollande est de faire baisser ce chiffre d'environ 6 millions. Pour cela, divers outils sont disponibles.

Le barème de l'impôt 2016

La loi de finance énoncée en 2015 modifie les barèmes pour 2016. Ainsi, on peut constater que les seuils de tranches vont être revalorisés de 0,5%. La première tranche à 5,5% disparue, une nouvelle première tranche ("deuxième tranche" est ici conservée pour plus de clarté) démarre à 9690 euros et voit son taux passer à environ 14%. Au total, la loi prévoit cinq barèmes. A partir de 26791 EUR, le taux passe à environ 30%, de 71826 à 152108 euros, il est d'environ 41% et enfin au dessus, il tourne autour de 45%.

Le gouvernement vise principalement à alléger la facture des foyers appartenant à la deuxième tranche. Il espère en cela réduire l'impôt de près de 8 millions de foyers et faire sortir du système près d'un millions de foyers modestes. Le calcul suit toujours le même procédé à savoir diviser son revenu net par le nombre de parts fiscales de son foyer puis d'appliquer le taux.

Les parts fiscales

Avec les nouvelles réglementations, le calcul des parts fiscales va être totalement modifié, entraînant pour certains une augmentation pouvant aller jusqu'à 30%. En effet si vous dépassez 1500 euros par demi-part, vous n'aurez plus droit à une réduction. Dans la continuité du barème 2014-2015, chaque demi-part correspondant à un enfant est soumise au plafond du quotient familial. Celui-ci se réduisant au fur et à mesure, l'imposition concerne plus de foyers. L'avantage de cette demi-part est soumis à un plafond. 

Les personnes vivant seules - célibataires, divorcées ou séparées - bénéficient d'une demi-part par enfant si celui-ci a été à leur charge durant au moins cinq ans. Les personnes veuves avec enfant conservent le même quotient familial. Invalides, accidentés du travail (supérieur à 40%) ou anciens combattants bénéficient d'une demi-part. 

La décote de l'impôt

Le montant de la décote va être relevé pour les célibataires, veufs et divorcés (1165 EUR au lieu de 1135 EUR). La décote dite conjugale, née l'an dernier et concernant les couples mariés ou pacsés, passe de 1870 à 1920 EUR. Un nouveau mode de calcul est mis en place. La nouvelle décote sera égale à la différence entre la somme de base (1165 ou 1920) et 75% du montant de l'impôt théorique. 

Plus pragmatiquement, les célibataires déclarant moins de 20 000 euros de revenus nets verront leur impôts baisser de manière importante. Les couples - mariés ou pacsés - pourront aussi faire des économies. S'ils ont des enfants, le plafond est de 46000 euros, sinon 36000 euros. Pour des revenus supérieurs, il n'y a aucun changement à espérer. 

La deuxième tranche d'imposition réorganisée

Outil majeur sous l'ère Hollande, la décote est favorable aux plus modestes mais a un effet plus négatif sur la deuxième tranche d'imposition, totalement réorganisée. Elle se voit attribuer un taux plus important et un nouveau seuil d'imposition. La seconde tranche se répartit en deux groupes : les personnes gagnant jusqu'à 17750 euros et celles ayant un salaire annuel supérieur (jusqu'à 26750 EUR).

Ces deux groupes voient leur imposition passer à 14 et 28%. Même avec la décote, nombreuses sont les familles qui vont passer de la tranche à 5,5% à celle à 14%. Ainsi par exemple, un foyer déclarant un revenu annuel de 9700 euros va payer près de 10% en plus (de 5,5 à 14%). En 2016 le gouvernement vise encore à simplifier la deuxième tranche en relevant et abaissant les seuils.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

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