Loi Scellier

La loi scellier est une loi de défiscalisation par l'investissement dans l'immobilier à visée locative. Votre investissement loué comme habitation principale vous fait bénéficier d'une réduction d'impot allant jusqu'à 21% du prix du bien, ce qui en fait une méthode de défiscalisation très prisée.

La loi Scellier bénéficie d'un sursis jusqu'en Mars 2013

La loi Scellier BBC bénéficiera d'une rallonge de 3 mois. Découvrez les modalités et ne tardez pas à vous rapprocher de votre conseiller !

Les plafonds de loyers pour la loi Scellier

Quels sont les plafonds de loyers 2012 pour les biens investis en loi Scellier ?

Le fonctionnement de la loi Scellier

La loi Scellier est un amendement aux Lois Robien et Borloo. Le législateur a donc amendé la loi (modifié) pour qu'elle s'adapte aux besoins de notre société (en l'occurence une période de crise économique), les Lois Robien et Borloo étant l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf a but locatif vous permettant d'économiser en contrepartie sur vos impôts.

Les zones éligibles à la loi Scellier

La réduction d'impôt accordée par la loi Scellier fluctue selon la zone dans laquelle votre bien est situé. Ce tableau récapitule ces zones.

La Loi Scellier abandonnée pour 2013

Le gouvernement a décidé comme prévu lors de sa création d'abandonner la loi scellier pour 2013.

Principe de la loi Scellier

La loi Scellier est un amendement aux Lois Robien et Borloo. Le législateur a donc amendé la loi (modifié) pour qu'elle s'adapte aux besoins de notre société (en l'occurence une période de crise économique), les Lois Robien et Borloo étant l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf a but locatif vous permettant d'économiser en contrepartie sur vos impôts.

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