Le plafond du quotient familial

Le quotient familial est un agrégat permettant de mesurer le revenu imposable d'un foyer en rapport avec son nombre de parts fiscales. Il permet une adaptation du montant de l'impôt par rapport au nombre de personnes à charge (par le biais du nombre de parts fiscales). L'avantage du quotient familial se traduit sous la forme d'une réduction de l'impôt à payer qui est fonction du nombre de parts fiscales et des revenus du foyer.

L'avantage procuré par le quotient familial est plafonné pour chaque demi-part liée aux personnes à charge (autres, donc, que votre conjoint). 

Montant du plafonnement du quotient familial

En général, chaque demi-part bénéficie d'un avantage plafonné pour chaque personne à charge de 2 000 euros.

  • Pour les personnes seules, qui ont eu seules au moins un enfant à charge dans le passé pendant au moins 5 ans, l'avantage en impôt est plafonné à 897 euros.
  • Pour les contribuables célibataires, divorcés, séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants, la demi-part correspondant au premier enfant est plafonnée à hauteur de 4 040 euros.

Pour les demi-parts liées aux personnes à charge invalides (anciens combattants, titulaires de la carte d'invalidité, ...), le plafond est de 2 997 euros.

Baisse du plafond du quotient familial en 2014

Le gouvernement a choisi de privilégier une baisse du plafond du quotient familial au détriment des familles les plus riches. Cette baisse du quotient familial intervient dans un climat économique et social difficile (la branche famille de la sécurité sociale est en déficit) et a pour objectif d'assainir les finances tout en proposant d'équilibrer les aides sociales versées aux familles.

Cette mesure devrait rapporter 1.1 milliard d'euros en 2014 et concerner les 10 % des foyers les plus riches de France.

Le plafond du quotient familial passe donc de 2 000 €  à 1 500 € par demi-part liée.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

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