Les parts fiscales

Le nombre de parts fiscales permet de quantifier le poids du nombre de personnes à votre charge. Ce nombre a été instauré en 1945 lors de la création du mécanisme du quotient familial qui permet d'établir l'impôt en prenant en compte les charges de famille. Pour calculer votre impôt sur le revenu, l'Etat prend en effet en compte le nombre de personnes à charge composant votre foyer sur l'année d'imposition. Les parts fiscales sont fonction de la composition du foyer de telle sorte qu'un célibataire dispose d'une part fiscale, alors qu'un couple marié dispose de deux parts fiscales (lors d'une imposition commune).

On distingue trois configurations différentes de foyers fiscaux : Le marié, ou pacsé - Le célibataire - Le veuf. Le contribuable marié ou pacsé a droit à deux parts (une pour chaque conjoint).

Le contribuable célibataire, divorcé ou ne vivant pas en concubinage au 1er Janvier de l'année d'imposition a droit à une part fiscale.

Calculer les parts fiscales

Voici un tableau récapitulatif vous permettant de trouver votre nombre de parts fiscales.

 
Votre situation familiale Foyer de base 1 personne à charge 2 Personnes à charge 3 personnes à charge
Célibataire, divorcé, ne vivant pas en concubinage 1 part 2 parts 2.5 parts 3.5 parts
Célibataire, divorcé, vivant en concubinage 1 part 1.5 parts 2 parts 3 parts
Veuf ou veuve 1 part 2.5 parts 3 parts 4 parts
Couple marié ou pacsé (imposition commune) 2 parts 2.5 parts 3 parts 4 parts

Le contribuable marié voit ses deux parts fiscales augmentées d'une demi-part pour chaque enfant, excepté pour les enfants au delà du troisième qui procurent chacun une part fiscale complète.

Le contribuable vivant en concubinage dispose d'une part fiscale à laquelle s'ajoute une demi part jusqu'au deuxième enfant, puis 1 part pour chaque enfant au delà.

Le contribuable veuf ou veuve dispose d'une part fiscale à laquelle s'ajoute une part et demi pour la première personne à charge. La seconde personne à charge pèse une demi part supplémentaire, puis une part complète pour chaque personne à charge au delà de la troisième.

Les demi-parts fiscales additionnelles

Une demi part fiscale s'ajoute à votre foyer si :

  • vous avez à votre charge une personne invalide;
  • vous êtes veuf/veuve, et avez au moins un enfant majeur ou imposé séparément

Parts fiscales et conjoint décédé

Vous pouvez considérer les personnes vivant sous votre responsabilité comme étant à votre charge même si aucun enfant n'est issu du mariage avec votre conjoint décédé.

Le cas particulier des enfants en garde partagée

Les enfants en garde partagée comptent pour moitié de demi-parts fiscales.

Quelques exemples de calcul des parts fiscales

  • Vous êtes un couple marié avec deux enfants, votre nombre de parts fiscales est de 3.
  • Vous êtes un couple séparé, dont deux enfants sont à votre charge, votre nombre de parts fiscales est de 2.5
  • Votre mari a la garde alternée de votre enfant, vous vivez seule avec votre enfant une semaine sur deux, vous avez 1.5 part fiscale.
  • Vous êtes célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge, vous avez 1 part fiscale.
  • Vous êtes marié sans enfant à charge, vous avez 2 parts fiscales

Les enfants dans le calcul des parts fiscales

Les enfants à charge font varier les parts fiscales du foyer de base selon sa configuration initiale. A ces trois configurations de base s'ajoutent le poids fiscal représenté par les enfants. Généralement, un enfant est considéré comme une demi-part fiscale additionnelle.

Mais certaines inégalités de traitement face à l'impôt sont corrigées par l'introduction de demi-part additionnelles suivant la configuration du foyer. Ainsi, un célibataire en concubinage voit la charge de famille "subie" par la présence d'un enfant moins forte que pour celle d'un célibataire qui vit seul avec ses enfants. La demi-part fiscale que procure ce premier enfant est majorée d'une demi-part complémentaire dans le calcul des parts fiscales de la personne célibataire élevant seul-e ses enfants. Chaque enfant ensuite, est considéré normalement comme une demi-part, excepté au delà du 3e enfant.

Malgré la tendance du gouvernement à supprimer tout avantage fiscal, il reste quelques solutions pour vous aider à baisser votre impôt sur le revenu. Une simulation vous permettra de prendre conscience de l'impact que peut avoir un investissement en loi Pinel sur vos impôts et sur votre épargne.

Commentaires des lecteurs

N'hésitez pas à envoyer un commentaire pour parler de ce sujet ou poser vos questions au sujet de votre impôt.

Faule

Bonjour, Ma mère est veuve, âgée de 100 ans et a élevé trois enfants. Combien de parts a-t-elle ? MERCI

Répondre à ce commentaire

Commentaires

Vous pouvez commenter cette page et poser vos questions à ce sujet.

Restez informé des nouveautés

L'impôt change chaque année.
Restez informé automatiquement des dernières nouveautés de l'impôt :

A propos de nous

Guide Impôts est un site d'information sur l'impôt sur le revenu. Il vous présente des dossiers vous aidant à mieux appréhender l'impôt sur le revenu.

Carte de France des centres des impôts