ISF

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Acronyme de: Impôts de solidarité sur la fortune. C'est un impôt annuel qui concerne les personnes physiques. Les personnes détenant un certain montant de biens évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition sont assujettis à un impôt supplémentaire.

L’ISF est assis sur une déclaration estimative du propriétaire soumise au contrôle extérieur de l’administration.

Les biens professionnels, les biens ruraux loués par bail à long terme, les bois et forêts, les objets d’art ou de collection, les rentes viagères, les contrats Madelin, les donations de pleine propriété, le statut LMP/LMNP ne sont pas soumis à l'ISF.

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